Repères sur la négociation de branche

OBJECTIFS

100% des élus recommandent cette formation.

Connaître le champ et les règles de la négociation de branche, identifier les acteurs et les ressources de la branche.

Durée

2 jours

Public

Les représentants du personnel intervenant sur le sujet

PRÉREQUIS

Aucun

Tarif intra

Formation uniquement en intra entreprise en présentiel ou en visioconférence‭. ‬Organisation sur mesure aux dates de votre choix‭. ‬Contactez-nous pour un devis personnalisé‭.‬

APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 auprès du préfet d’Île-de-France et agréé pour la formation des élus CSE.

Pour vous inscrire ou obtenir un devis personnalisé contactez-nous

01 53 72 00 11

01 53 72 00 10

du lundi au vendredi

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PROGRAMME

Cadre et déroulement de la négociation collective de branche

Qui négocie ? – représentativité syndicale et patronale de branche
Règles de validité des accords de branche
Application des accords : extension, élargissement, agrément
Principes de la négociation
Préparation de la négociation
Rôle des commissions mixtes paritaires
Suivi des accords
Révision et dénonciation des accords
Contentieux sur les accords

Place de la branche dans la négociation collective

Rapports entre la loi et les accords collectifs
Articulation des différents niveaux de négociation
Thèmes verrouillés par la branche
Enjeux pour la branche de la fin du principe de faveur

Champ de la négociation de branche

Conventions collectives
Négociations obligatoires
Négociations facultatives

Rôle des acteurs de la branche

Instances obligatoires d’une branche : commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE), observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
Opérateur de Compétences (OPCO) commun à plusieurs branches

Contactez-nous pour un devis personnalisé.

ACCESSIBILITÉ

Si des élus sont en situation de handicap, même léger, même provisoire, nous chercherons les moyens d’adapter la formation à tous. Merci de nous mettre en contact avec la ou les personnes concernée(s) pour évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

INDICATEURS DE RÉSULTATS

Période de référence : 3 mai 2021 au 1er avril 2026.


Nombre de sessions	1
Nombre de participants	4
Nombre de retours du questionnaire d’appréciation	4
100 % sont très satisfaits ou satisfaits du stage

– MÉTHODES MOBILISÉES –

Séquences de découverte par le biais de quiz ou de questions ouvertes, séquences d’exposé par le formateur, partages d’expériences.

– MODALITÉS D’ÉVALUATION –

Questionnaire d’évaluation des acquis en fin d’action de formation.

– MODALITÉS D’ACCÈS –

Premier contact par mail (formulaire ci-contre) ou par téléphone pour un devis formation.

– DÉLAIS D’ACCÈS –

Selon disponibilités des formateurs aux dates souhaitées. Prendre en compte, le cas échéant, les délais légaux nécessaires à la demande de congé de formation CSE (au moins 30 jours avant). Voir ci-dessous dans la boîte à outils.

Boite à outils

FICHE PRATIQUE

Droits et financement de cette formation

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LETTRE TYPE

Demande de congé de
formation des membres du CSE

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La méthode Apex-isast

DES FORMATEURS EXPÉRIMENTÉS

Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain. Experts en droit social, en économie, en finance et en conditions de travail, ils apportent des réponses résolument concrètes et pratiques. Par ailleurs, nos formations sont réalisées en petit groupe et favorisent ainsi les échanges entre élus et formateur.

DES EXERCICES DE MISE EN SITUATION

Afin de faciliter l’application de la formation en situation réelle, nous proposons des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.

UNE APPROCHE PERSONNALISÉE

Nous prenons en compte votre ancienneté dans le mandat, votre secteur d’activité ou encore la taille de votre structure. Ainsi, en amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.

UNE ASSISTANCE DE 6 MOIS

En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique vous servant de référence après la formation suivie. De plus, nous mettons à votre disposition une assistance de 6 mois sur tous les thèmes abordés lors de la formation.pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre sur le terrain.