FORMATION DU RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES

OBJECTIFS

100% des élus recommandent cette formation.

Connaître le cadre d’intervention du référent CSE. Distinguer les différentes formes de violence et leur cadre juridique. Identifier les moyens d’action pour protéger les victimes et contribuer à la prévention.

Durée

2 jours

Dates en inter-entreprises à Paris en présentiel au 61-65 rue de Bercy 75012

16 et 17 novembre 2026

Intra entreprise

Organisation sur mesure aux dates et lieu de votre choix

Public

Référents CSE et autres représentants du personnel

PRÉREQUIS

Aucun

Tarif

En inter entreprises : 740 €HT par élu.

En intra entreprise (en présentiel dans vos locaux ou dans les nôtres, ou encore en visioconférence) : Formation prise en charge par votre employeur. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 auprès du préfet d’Île-de-France et agréé pour la formation des élus CSE.

Pour vous inscrire ou obtenir un devis personnalisé contactez-nous

01 53 72 00 11

01 53 72 00 10

du lundi au vendredi

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PROGRAMME

Prérogatives du référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Cadre légal
Rappels sur des moyens d’action du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Pistes pour améliorer les moyens du référent par accord ou dans le règlement intérieur du CSE
Rôle de l’inspection du travail, du médecin du travail et du défenseur des droits

Repères sur le droit en matière de violences sexistes et sexuelles

Définitions des différentes violences
Recours possibles d’un salarié victime d’agissements sexistes ou de harcèlement
Actions en justice

Obligations de l’employeur

Règlement intérieur
Obligation en matière de santé et de sécurité au travail
Obligations spécifiques en matière de harcèlement sexuel
Procédure pour les lanceurs d’alerte

Analyser les violences sexistes et sexuelles en entreprise

Identifier le sexisme
Conséquences et impacts potentiels des violences sexistes et sexuelles
Facteurs organisationnels de risques

Participer à une enquête interne en tant que référent CSE

Participer à la démarche de prévention en tant que référent CSE

Contactez-nous pour un devis personnalisé.

ACCESSIBILITÉ

Si des élus sont en situation de handicap, même léger, même provisoire, nous chercherons les moyens d’adapter la formation à tous. Merci de nous mettre en contact avec la ou les personnes concernée(s) pour évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

INDICATEURS DE RÉSULTATS

Période de référence : 3 mai 2021 au 1er avril 2026


Nombre de sessions	6
Nombre de participants	34
Nombre de retours du questionnaire d’appréciation	17
100 % sont très satisfaits ou satisfaits du stage

– MÉTHODES MOBILISÉES –

Séquences de découverte par le biais de quiz ou de questions ouvertes, séquences d’exposé par le formateur, partages d’expériences, mises en situation.

– MODALITÉS D’ÉVALUATION –

Questionnaire d’évaluation des acquis en fin d’action de formation.

– MODALITÉS D’ACCÈS –

Premier contact par mail (formulaire ci-contre) ou par téléphone pour un devis formation ou une inscription.

– DÉLAIS D’ACCÈS –

Pour les stages inter-entreprises, nous contacter au moins un mois avant les dates indiquées. Pour les stages intra, selon disponibilités des formateurs aux dates souhaitées. Dans les deux cas, prendre en compte, le cas échéant, les délais légaux nécessaires à la demande de congé de formation CSE (au moins 30 jours avant). Voir ci-dessous dans la boîte à outils.

Boite à outils

FICHE PRATIQUE

Droits et financement de cette formation

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LETTRE TYPE

Demande de congé de
formation des membres du CSE

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La méthode Apex-isast

DES FORMATEURS EXPÉRIMENTÉS

Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain. Experts en droit social, en économie, en finance et en conditions de travail, ils apportent des réponses résolument concrètes et pratiques. Par ailleurs, nos formations sont réalisées en petit groupe et favorisent ainsi les échanges entre élus et formateur.

DES EXERCICES DE MISE EN SITUATION

Afin de faciliter l’application de la formation en situation réelle, nous proposons des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.

UNE APPROCHE PERSONNALISÉE

Nous prenons en compte votre ancienneté dans le mandat, votre secteur d’activité ou encore la taille de votre structure. Ainsi, en amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.

UNE ASSISTANCE DE 6 MOIS

En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique vous servant de référence après la formation suivie. De plus, nous mettons à votre disposition une assistance de 6 mois sur tous les thèmes abordés lors de la formation.pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre sur le terrain.