Vite, une stratégie « santé au travail » pour le CSE !

Les ordonnances de 2017‭ ‬ont fusionné les différentes instances‭ (‬DP‭, ‬CHSCT‭, ‬CE‭) ‬dans un CSE‭ ‬«‭ ‬toutes choses égales par ailleurs‭ ‬»‭. ‬Elles ont instauré à partir de 300‭ ‬salariés une CSSCT aux contours plus ou moins précis‭, ‬en renvoyant à la négociation collective une part importante des modalités de l’action en santé au travail‭. ‬Les retours d’expérience du terrain montrent qu’à défaut d’un accord de mise en place du CSE ou d’un règlement intérieur détaillé‭, ‬tous les acteurs ne sont pas alignés‭ ‬sur un certain nombre de sujets‭ :‬

• ‭Qui décide et conduit les inspections‭ (‬ex‭-‬«‭ ‬inspections du CHSCT‭ ‬»‭) ?‬
• ‭Qui travaille sur le Document Unique‭, ‬sur le programme annuel de prévention‭ ?‬
• ‭Qu’est devenue la réunion des délégués du personnel‭, ‬à l’issue de laquelle la direction fournissait des réponses écrites‭, ‬y compris sur les sujets de sécurité et de santé‭ ?‬
• ‭‬Où commence et où s’arrête le rôle d’une CSSCT qui doit renvoyer au CSE tous les sujets de délibération‭ ?‬
• ‭‬‮…‬

Ces questions et les tergiversations qu’elles induisent‭, ‬quand elles ne sont pas purement et simplement passées sous silence‭, ‬peuvent freiner l’action de prévention à laquelle l’instance doit contribuer‭. ‬Combien de CSE procèdent‭, ‬par exemple‭, ‬à de véritables inspections santé-sécurité‭ ? ‬Elles n’ont pourtant pas été abolies par les ordonnances de 2017‭.‬

Effectuer un retour d’expérience pour remettre la question la santé au travail au coeur des instances‭ ‬

À‭ ‬ce stade‭, ‬il serait tentant pour le CSE d’effectuer un large retour d’expérience‭, ‬de pointer ce qui va bien et ce qui mérite d’être amélioré dans le fonctionnement de l’instance‭. ‬Cela risque cependant de mobiliser beaucoup d’énergie pour un résultat qui pourrait se faire attendre‭. ‬Nous vivons dans le même temps‭, ‬avec la sortie de crise sanitaire qui s’annonce‭, ‬une période potentiellement difficile pour les salariés‭. ‬Chacun observe des risques majeurs sur l’emploi et les conditions de travail‭, ‬ainsi qu’un état de santé de la population qui se dégrade‭, ‬comme le montrent de nombreuses études‭. ‬Mieux vaut dès lors construire une stratégie de court et moyen terme‭, ‬et concentrer les efforts sur les éléments qui pourraient étayer une telle stratégie‭.‬

Construire un feuille de route claire et précise

Le CSE peut ainsi commencer par dresser‭ ‬un état des lieux des situations de travail et des difficultés qui se posent en matière de santé et sécurité‭. ‬Qu’observe-t-il au sommet de la hiérarchie des problèmes‮ ‬‭? ‬Des risques psychosociaux‭, ‬liés ou non à des situations de télétravail‭ ?‬‭ ‬Un absentéisme qui complique la régulation de la charge‭ ? ‬Des objectifs revus à la hausse pour les équipes‭ ? ‬Des collectifs de‭ ‬travail désunis ou désorganisés‭ ? ‬Une augmentation et/ou un niveau de charge de travail incompatibles avec le maintien de la santé au travail‭ ? ‬La liste des sujets pourrait s’avérer longue‭, ‬mais il convient de faire émerger quelques priorités‭.‬

L’étape suivante est de déterminer‭, ‬pour chacune de ces priorités‭, ‬ce que le CSE veut obtenir à court voire à moyen terme‭. ‬Face à‭ ‬l’augmentation des risques psychosociaux par exemple‭, ‬il n’est peut-être pas réaliste de viser un règlement rapide et complet de toutes les situations‭. ‬En revanche‭, ‬le CSE peut se fixer l’objectif de faire simplement reconnaître l’existence du problème‭, ‬ou de l’évaluer pour mieux le comprendre‭, ‬ou encore de déclencher une expertise‭. ‬Trois objectifs qui appellent des mises en actions différentes‭.‬

Identifier les outils et les moyens à mettre en oeuvre

C’est une fois ces priorités et ces objectifs identifiés que se pose la question des outils et fonctionnements de l’instance‭, ‬surtout de ceux qui n’ont pas été activés à la mise en place du CSE‭. ‬Pour atteindre l’objectif de faire reconnaître l’existence des risques psychosociaux‭, ‬quoi de mieux que de commencer par délibérer sur le programme annuel de prévention‮ ‬‭? ‬Si des‭ ‬salariés sont en souffrance du fait du télétravail‭, ‬pourquoi ne pas déclencher une inspection au travers d’un questionnaire adressé aux télétravailleurs‭ ? ‬Pour une évaluation des situations locales‭, ‬comment s’appuyer‭, ‬le cas échéant‭, ‬sur les représentants de proximité‭ ?‬

Le temps n’est pas à l’exégèse des textes de 2017‭. ‬Le temps est à l’action‭ ; ‬et sans stratégie‭, ‬pas d’action‭. ‬Nos consultants peuvent vous aider à élaborer cette stratégie et à réactiver‭, ‬au besoin‭, ‬les procédures oubliées ou mal‭ ‬ficelées dans votre accord CSE‭. ‬