RPS,
QUELS RÔLES LES CHSCT, LA CSSCT ET LES CSE PEUVENT-ILS JOUER ?

Malgré cette avancée dans les textes, les demandes des représentants du personnel qui portent sur ces questions sont souvent contestées. L’argument le plus souvent avancé consiste à prétendre que le harcèlement moral et les atteintes à la santé mentale ne relèvent pas du domaine d’action du CHSCT et du CSE. Pour les directions, elles sont du ressort de l’individu et pas de l’organisation.

Le élus se voient souvent opposer l’argument récurrent des directions : les problèmes de santé mentale relèvent essentiellement du domaine privé, et le travail n’a rien à voir dans l’apparition de pathologies forcément individuelles.

Face à ces contestations, les représentants du personnel peuvent factualiser l’existence du risque à l’aide de deux leviers :

• S’appuyer sur les textes existants qui ne limitent aucunement l’action du CHSCT ou du CSE au risque physique au sens usuel du terme, mais englobent l’ensemble des déterminants de la santé au travail,
• Objectiver le plus possible l’existence de ce risque (en prenant appui sur les indicateurs de santé du personnel décrit dans le rapport du médecin du travail par exemple), et en le reliant à ce qui se passe concrètement dans le travail.