EXPERTISES CHSCT ET CSE
DANS LE CADRE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

L’intérêt d’une expertise CHSCT est évidemment de proposer un regard externe, réalisé par un organisme spécialiste des problèmes de santé au travail. Bien souvent, les membres élus du CHSCT sont face à un problème qu’ils comprennent intuitivement, mais qu’ils n’arrivent pas nécessairement à objectiver. Les cabinets d’expertises disposent généralement d’une méthodologie éprouvée qui facilite la compréhension des problèmes et permet de contribuer à l’élaboration de préconisations.

Deux voies de recours à l’expertise (L4614-12 CDT) sont ouvertes aux CHSCT et aux CSE sur la question des Risques Psychosociaux :

risques psychosociaux

Un projet important

En cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (L4612-8 et L4614-13 CDT).

Le CHSCT ou le CSE doit être consulté par l’employeur concernant les projets qui seraient susceptibles de modifier les conditions de travail, et plus généralement, doit veiller au respect des conditions de travail. Le CHSCT a ainsi la possibilité de construire lui-même son information en faisant appel à un expert agréé.

Quelques exemples de sujets dans lesquels la prévention des RPS est un impératif :

Un PSE qui entraine une réorganisation ;
Un déménagement de locaux en open-space ;
Une nouvelle procédure d’évaluation des salariés…

Un risque grave

Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement (L4614-13 CDT).

Le CHSCT ou le CSE a droit à une analyse indépendante de l’employeur, mais il leur revient en amont de démontrer qu’il y a un risque.

Il est essentiel que le CHSCT ou le CSE qui envisage la désignation d’un Expert « prépare le terrain » avec lui avant de procéder à sa désignation en réunissant le plus d’éléments possible qui démontrent l’existence du risque grave.

QUELQUES

EXEMPLES

D’autres facteurs de risques peuvent avoir des impacts forts comme :

En adressant à l’employeur des courriers attirant son attention sur la situation dangereuse,
En qualifiant, chaque fois que cela est possible, l’origine du risque : violation d’une règle de sécurité, obsolescence du matériel, problèmes d’organisation du travail, de management, de trop grande intensité du travail…
En interpellant la médecine du travail sur les situations qu’il estime dangereuses, et en sollicitant sa présence lors d’une réunion du CHSCT, afin de répondre aux questions de ses membres,
En recueillant des attestations de salariés, en établissant des rapports à l’occasion de ses enquêtes et de ses inspections,
En inscrivant sur le registre de sécurité les incidents qu’il a pu constater et en alertant l’inspection du travail sur la violation de règles de sécurité,
En analysant, notamment à travers le bilan social, l’évolution du nombre d’accidents du travail, d’arrêts de travail et leur durée.
En exploitant les indicateurs de santé au travail fournis à l’instance.

Dans les deux cas, il est souhaitable que le CHSCT ou le CSE prépare sa résolution avec l’expert et, au besoin, un avocat.

Par ailleurs, l’expertise CHSCT ou CSE peut constituer en elle-même une preuve juridique pour les élus démontrant de façon factuelle l’existence d’un travail, d’une analyse et d’un diagnostic effectués dans l’entreprise que l’employeur ne peut ignorer.

L’objectif est donc de dresser un bilan de la situation actuelle et de préparer l’avenir en invoquant la réalisation d’un travail de dépistage et de traitement des risques psychosociaux si aucune évolution, voire une aggravation n’était à déplorer ultérieurement.

La désignation de l’expert passe par une délibération du CHSCT ou du CSE, prise à la majorité des membres présents. Elle devrait être précédée d’un débat exposant les motivations de son recours à expert. Cette délibération doit porter sur un point étant à l’ordre du jour de la séance du CHSCT ou du CSE. Il faut donc au besoin demander une réunion extraordinaire.