AVEC LES CHSCT
DISPARAISSENT AUSSI LEURS RS

Conséquence de l’ordonnance Macron n°2 qui crée le CSE et enterre le CHSCT, les représentants syndicaux au CHSCT autorisés dans les établissements et entreprises de plus de 300 salariés depuis un ANI de 1975 disparaissent avec l’instance et ne sont pas prévus par la loi au sein des nouvelles commissions SSCT. Rien n’interdit bien sûr de négocier la présence des RS au CSE dans ces commissions, mais il faudra convaincre.