LE TRAVAIL : NOUVELLE FRONTIÈRE DU CSE
Les ordonnances Macron ont supprimé les CHSCT et les ont remplacés par une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), dans les entreprises de plus de 300 salariés. Cette disparition est d’autant plus regrettable que le CHSCT était un lieu, parfois le seul, où l’on parlait de manière concrète du travail et de ses conditions.
Ce regret ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : sans remonter au préambule de la Constitution de 1946, il faut se souvenir ici et maintenant que la loi n’a pas supprimé les attributions précédemment exercées par les délégués du personnel, le CE et le CHSCT ou les DUP. Le CSE les reprend et les exerce toutes désormais. Pour qu’elles soient efficaces, encore faut-il que ces attributions soient organisées :
- Articulation des travaux du CSE avec ceux de la CSSCT, qui jouera un rôle de support d’autant plus efficace qu’elle sera dotée de moyens ;
- Intégration des sujets de prévention, de santé et de conditions de travail dans les informations-consultations annuelles, notamment celle sur la politique sociale qui inclut les conditions de travail ;
- Quand des représentants de proximité sont prévus, ils peuvent s’appuyer sur la CSSCT qui devient alors instance de référence et d’animation.
L’enjeu est essentiel. Toutes les enquêtes et remontées du terrain indiquent que les conditions de travail sont un sujet prioritaire pour les salariés. Le CSE doit s’en saisir et l’intégrer dans la vie des instances et dans les rendez-vous du dialogue social. Le pari sera réussi si le CSE gagne en amplitude ce que les instances auront perdu en spécialité.