Expertise Qualité du travail et de l’emploi
Redéfinir les espaces de travail est un projet important impactant les conditions de travail et justifie le recours à expert par le CSE. La Cour de cassation a rappelé récemment (9 juin 2021, n°19-21.724) que l’agencement des lieux et la distribution des postes de travail relèvent de la consultation des élus. Ainsi, l’expert pouvait intervenir « à temps », c’est-à-dire dès le macrozoning. Attention toutefois, car les délais préfix demeurent, soit deux mois avec l’intervention de l’expert alors que le CSE souhaitera probablement être assisté également par la suite. Un accord de méthode rythmant l’intervention de l’expert serait une solution, mais ici, le contentieux a été nécessaire pour faire valoir le droit du CSE.
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