Expertise Qualité du travail et de l’emploi‭ ‬

Expertise Qualité du travail et de l’emploi‭ ‬

Redéfinir les espaces de travail est un projet important impactant les conditions de travail et justifie le recours à expert par‭ ‬le CSE‭. ‬La Cour de cassation a rappelé récemment‭ (‬9‭ ‬juin 2021‭, ‬n°19-21.724‭) ‬que l’agencement des lieux et la distribution des postes de travail relèvent de la consultation des élus‭. ‬Ainsi‭, ‬l’expert pouvait intervenir‭ ‬«‭ ‬à temps‭ ‬»‭, ‬c’est-à-dire dès le macrozoning‭. ‬Attention toutefois‭, ‬car les délais préfix demeurent‭, ‬soit deux mois avec l’intervention de l’expert alors que le CSE souhaitera probablement être assisté également par la suite‭. ‬Un accord de méthode rythmant l’intervention de l’expert serait une solution‭, ‬mais ici‭, ‬le contentieux a été nécessaire pour faire valoir le droit du CSE‭. ‬