Il sera donc important que les élus puissent s’interroger à la fois sur le dispositif en lui-même (sa construction, son appropriation par les managers et les évalués) et vérifier qu’il y ait des « garde-fous » pour éviter des dérives amenant à des évaluations inéquitables, discriminantes, etc.
Le comportement professionnel peut être évalué, à condition de rester dans le cadre de la réglementation, c’est-à-dire de respecter le cadre strictement professionnel attaché aux comportements évalués. La confusion entre comportement professionnel et comportement personnel est potentiellement un risque de dérive. Notons que ces évaluations de nature quasi comportementales sont à la mode au travers de la mesure de « l’adhésion aux valeurs de l’entreprise ».
Pour éviter des situations de risques-psychosociaux élevé, ce sont les fixations d’objectifs et les moyens pour les atteindre qui doivent être analysés : sont-ils où non atteignables ?
Enfin, nous rappelons qu’en cas d’atteinte aux libertés individuelles, le CSE est légitime à procéder à un droit d’alerte.