DOCUMENTER LE PRÉSENT :
UN ATOUT MAJEUR DANS LES CONFLITS « JUDICIAIRES » FUTURS ENTRE SALARIÉS ET DIRECTIONS
Le rapport entre la justice et la santé au travail est ancien. C’est en effet le droit qui a progressivement imposé aux entreprises les évolutions des normes sociales. D’abord par le biais de limites sur l’âge des travailleurs, puis plus tardivement par des obligations plus générales sur la santé.
Dans l’exercice des expertises au service des représentants du personnel, la justice n’est jamais loin. Si certaines directions valorisent l’intervention de l’expert au-delà du minimum du cadre légal, c’est bien ce dernier qui constitue le socle de nos interventions. À ce titre la justice est présente simultanément au lancement et la réalisation de l’expertise.
Mais ce rapport est parfois inversé. En effet, il arrive que l’expertise constitue une ressource, utilisée par la justice.
LE MONDE DU TRAVAIL, UN MONDE CACHÉ AU REGARD DE LA JUSTICE
En effet, les emails surabondants, les multiples indicateurs d’activités, et les piles de reporting sont bien insuffisants pour donner à voir la réalité des situations de travail. Ce qui au passage en dit long sur la qualité de ces éléments pour jauger par exemple de la contribution d’un salarié à l’entreprise.
Le temps de la justice n’est pas celui des salariés et des ex-salariés et rend difficile la charge de la preuve
Mais donc les traces de l’activité sont difficiles d’accès, voir quasiment inaccessibles quand on cherche à remonter le temps comme la justice qui instruit des situations des années après les faits. La justice, qui s’appuie essentiellement sur des pièces, dispose de rares éléments, et en plus ces derniers sont peu probants.
Procès-verbaux et enquêtes des CHSCT, des CE et des CSE constituent des éléments de preuve probants
Mais dans ce désert, les justiciables peuvent néanmoins s’appuyer sur les pièces produites par les représentants du personnel : procès-verbaux de CE/CHSCT et le cas échéant rapports d’expertise. Ces derniers, et en particulier les rapports d’expertise CHSCT, documentent l’activité et qualifient ses contraintes. Ainsi ces pièces peuvent donner à voir des situations depuis longtemps disparues, et participer à la défense a posteriori des salariés.
Deux exemples récents et publics illustrent l’importance de documenter le présent et la réalité du travail dans l’entreprise
Dans le premier, la justice nomme un expert pour auditer la comptabilité d’une société liquidée. Le Juge, ainsi que la presse , s’appuient sur le rapport de l’expert-comptable des représentants du personnel pour qualifier la gestion de la direction. Les rapports récurrents de l’expert constituent un historique des situations et des alertes, qui raconte une histoire différente de celle de la direction incriminée.
Dans le second, l’expertise CHSCT sur un système d’évaluation de la performance (ranking forcé) a été utilisée 6 ans après par les médias et par des salariés dans le cadre de leurs contentieux contre la société. Autant dire une éternité au rythme des réorganisations et projets annuels.
Ainsi, même si les représentants du personnel ont souvent la tête dans le guidon, débordés par les projets et la diminution de leurs ressources, il n’est pas vain de se remémorer que leurs actions qui documentent l’activité de l’entreprise constituent autant de ressources pour défendre les droits des salariés.