Dialogue Social et Enjeux Écologiques :
le baromètre Apex-Isast révèle les tendances
Début 2024, le Cabinet APEX-ISAST a lancé son premier baromètre à destination des représentants du personnel visant à mesurer la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du dialogue social, en particulier avec leur CSE.
Le Cabinet APEX-ISAST a lancé cette initiative en sollicitant, à travers un questionnaire, plusieurs centaines d’élus issus de secteurs et de taille d’entreprise variés.
En effet, plus de deux ans après la publication de la loi Climat et Résilience, il était nécessaire de faire un état des lieux de son application dans les entreprises.
Pour rappel, la loi visait en particulier à s’assurer de la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions de l’entreprise notamment au regard des conséquences de la transition environnementale. Désormais, ce sujet doit être traité dans l’ensemble des consultations du CSE.
Un peu plus d’une entreprise sur deux s’est engagée dans une politique RSE, mais le CSE n’est pas toujours informé
Mais dans plus d’un tiers des cas, cette politique RSE n’a pas fait l’objet d’une information en instance.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises s’impose progressivement dans le fonctionnement des entreprises. C’est dans ce cadre que s’inscrit la politique environnementale de l’entreprise et de ses parties prenantes.
Au-delà des risques de « greenwashing » identifiables, les entreprises doivent de plus en plus rendre compte de la manière dont elles organisent leur activité auprès des tiers et les impacts de celles-ci sur leur environnement au sens large.
Le mouvement est engagé, renforcé par de nouvelles contraintes réglementaires (BDESE, Déclaration de Performance Extra Financière, Bilan d’émission de gaz à effet de serre, CSRD…) qui ouvrent des sujets nouveaux pour les élus, et ce sans moyens supplémentaires pour s’en saisir.
Dans 59% des cas, les consultations annuelles ne traitent pas des impacts environnementaux
Alors que les 3 consultations annuelles obligatoires doivent traiter des impacts environnementaux, force est de constater que ce champ environnemental n’est, le plus souvent, pas couvert (59%). Lorsqu’il est traité, il l’est d’abord en lien avec la présentation des orientations stratégiques (33%), puis de la situation économique et financière (23%) et de la politique sociale et des conditions de travail (18%).
Ce résultat illustre le niveau d’appropriation de ces enjeux. Il reste globalement faible et inégal en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité ou de la volonté des organes de gouvernance. Il reste du chemin à parcourir pour remplir toutes les obligations en la matière, tout en sachant qu’un temps d’appropriation peut être légitimement nécessaire s’il est au service d’un dialogue construit et éclairé.
La tendance devrait donc, pour répondre sur le fond aux enjeux, s’inscrire dans une dynamique régulière et itérative.
Notre enquête indique que lorsque le sujet est traité ce sont les enjeux de pollution (24%), d’émission de gaz à effet de serre (24%) et d’utilisation des ressources (26%) qui sont abordés en priorité. Le sujet plus sensible de la biodiversité et de la préservation des écosystèmes semble plus difficile à appréhender (8%) à date.
Et le pourcentage atteint 69 % lors de la présentation des projets soumis à information consultation
À la question « Le dernier projet qui a été soumis à information consultation du CSE intégrait bien une présentation relative à ses impacts environnementaux », 69 % des répondants répondent non (pas du tout ou pas vraiment)
Ce résultat peut refléter qu’à date et sur le fond, les directions d’entreprise n’ont pas encore pris toute la mesure des enjeux et de leur responsabilité en la matière.
Dans un contexte général de transformation permanente des entreprises, il apparaît de plus en plus indispensable de traiter des potentielles conséquences environnementales de ces transformations afin de mieux anticiper leurs éventuelles conséquences sur les volumes d’emplois, le contenu des métiers, les conditions de travail futures …
Seuls 12% des entreprises ont mis en place une commission environnementale
L’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social prévoit la possibilité de mettre en place une commission supplémentaire du CSE dédiée aux questions environnementales.
Notre enquête fait apparaître que cette pratique reste à ce jour très marginale. La question des moyens alloués aux élus est ainsi directement posée.
APEX-ISAST, préconise que par voie d’accord, une commission Environnement dotée des moyens nécessaires soit constituée.
90% des représentants n’ont pas été formés sur la question des conséquences environnementales des activités de l’entreprise
Un chiffre sans appel qui illustre aussi l’absence de moyens supplémentaires octroyés aux représentants du personnel. Pourtant, ces sujets encore nouveaux sont des sujets complexes à maîtriser et nécessitent des besoins nouveaux et spécifiques en termes de formation et d’accompagnement.
60% des personnes ayant suivi un module de formation considèrent que celui-ci leur a été utile. En majorité, les CSE ont pris l’initiative de leur organisation (46% des cas), suivi par l’employeur (38% des cas) et des organisations syndicales (15% des cas).
Et l’emploi alors ? le sujet n’est que très peu abordé dans les négociations de GEPP
Les répondants estiment en moyenne à 5,3/10 que les enjeux environnementaux généreraient un risque pour l’emploi et les compétences.
Cette moyenne recouvre des appréciations très différentes selon les secteurs. Le risque estimé le plus élevé est pour le secteur du transport (6,8) et de l’industrie (6). Pour le secteur de la santé (4,3) ou l’hébergement médico-social (3,1), le risque estimé est plus faible, pour autant, il est clairement identifié.
Alors que 60% des personnes interrogées déclarent avoir négocié un accord de GEPP dans les 12 derniers mois, ce n’est que dans 26% des cas que les enjeux de transition écologique et leurs impacts sur l’emploi et les compétences ont été pris en compte.
Pourtant, nous savons dès à présent que la transition écologique provoquera globalement d’importantes évolutions (hétérogènes selon les secteurs d’activité et les tailles d’entreprise) qui se répercuteront sur les volumes d’emploi, le contenu des métiers, l’organisation et les conditions de travail, les compétences… La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels est le cadre pour aborder ces sujets et définir les meilleures modalités d’anticipation et d’accompagnement de ces évolutions.
Une prise en compte encore timide des critères environnementaux dans le choix d’un prestataire ASC par les CSE
Alors que les critères sociaux ont leur place dans le choix d’un prestataire pour 50% des répondants, les critères environnementaux ne sont intégrés qu’à hauteur de 30%.
Comme le révèle l’enquête de l’UNEDIC (2023)* concernant l’importance des critères environnementaux pour les salariés 85 % des actifs se déclarent préoccupés par le changement climatique et la situation de l’environnement.
- 50% citent les entreprises comme acteurs responsables
- 70 % des salariés estiment qu’un engagement actif de leur entreprise en faveur de la protection de l’environnement les inciterait à y rester durablement.
Les CSE aussi à travers leur politique d’Activités Sociales et Culturelles peuvent illustrer les choix et les ambitions de l’instance en la matière et confirmer leur rôle d’acteur.
Au global, le constat est sans appel et le chemin reste long
- 74% des répondants considèrent qu’ils n’ont pas une bonne vision des impacts environnementaux des activités de leur entreprise
- 71% considèrent qu’ils n’ont pas une bonne vision des risques que la transition écologique pourrait présenter pour l’emploi et les compétences de leur entreprise
- 81% des personnes interrogées ont le sentiment de ne pas disposer des informations et des compétences nécessaires pour intégrer les enjeux de transition écologique dans l’exercice de leur mandat
Mais l’enjeu environnemental est clairement identifié
L’urgence à traiter les questions de la transition écologique dans le cadre du dialogue social est évaluée à 6,6/10 par les répondants et 50% des répondants attribuent une note supérieure ou égale à 7/10.
Ce résultat démontre l’importance du sujet et la place de celui-ci parmi les nombreuses préoccupations des élus et représentants du personnel.
Les élus attendent de leurs experts en ce domaine
- Qu’il accompagne et conseille
- Une meilleure information et des propositions de solutions
- Qu’il nous informe et nous alerte sur cet enjeu lors de réorganisations et restructuration.
- Qu’il aide à comprendre le lien entre environnement et les activités de l’entreprise
- D’être formé afin de comprendre les, enjeux et quels sont les, leviers de négociation d’un élu à ce sujet.
- Qu’il nous conseille sur des indicateurs précis à surveiller et qu’il nous propose des actions concrètes à mettre en place pour faire en sorte que ce sujet soit traité avec sérieux, honnêteté et transparence dans l’entreprise.
- Avoir des informations sur l’évolution des obligations, les actions possibles et la comparaison avec nos concurrents
Ce premier baromètre annuel s’inscrit dans la volonté du cabinet APEX-ISAST d’accompagner les élus sur ces sujets et leur donner les moyens d’anticiper les enjeux liés à transition écologique pour qu’elle ne s’opére pas au détriment des salariés. Rendez-vous l’année prochaine pour mesurer sur la durée les évolutions et les tendances qui se dégageront au cours des prochaines enquêtes !
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