La jurisprudence avait établi le droit des comités d’établissement de recourir à l’expert-comptable pour l’examen annuel des comptes, mais depuis 2016 en application de la loi Rebsamen, les consultations sont réunies et le double niveau de consultation CCE/CE, dans bien des cas, supprimé…

Mise en place des premiers CSE, préparation des budgets et des prochaines activités nous donnent l’occasion de revenir sur les risques URSSAF des activités des CE/CSE dans un contexte d’évolution constante de l’appréciation de l’activité sociale par le législateur.

LA COUR DE CASSATION VIENT DE METTRE FIN A L’INSTABILITÉ JURIDIQUE DU CALCUL DES SUBVENTIONS DU CE

ÉVITER LES ÉCUEILS ET TIRER LE MEILLEUR DE CET AVANTAGE POUR GAGNER EN EFFICACITÉ