CDD/CTT, toujours plus de flexibilité !
La réforme par ordonnances, c’est aussi la possibilité donnée aux branches d’aménager les durées maximales des CTT et CDD (hors CDD de projets), les délais de carence applicables entre deux contrats et les possibilités de renouvellement. L’objectif affiché est d’adapter les règles de recours aux CDD selon les secteurs d’activité. À défaut d’accord de branche, les règles légales deviennent supplétives
Recours élargi aux CDI de chantier ?
Le contrat de chantier est un contrat en CDI dont on sait qu’il s’arrêtera à la fin du chantier (cette fin constituant le motif de la rupture du contrat). Le salarié en CDI de chantier est alors licencié. Actuellement ce type de contrat existe dans un nombre limité de secteurs d’activité par usage lié à la profession (Travaux Publics par ex). L’ordonnance propose que les branches puissent ouvrir, par accord de branche, cette forme de contrat à d’autres secteurs.
Compléter ou préciser la lettre de licenciement ?
Le verbe « compléter » a finalement été remplacé par « préciser » mais l’intention est claire : l’employeur pourra préciser ultérieurement le contenu de la lettre de licenciement. L’insuffisance de motivation ne conduit donc plus automatiquement au licenciement sans cause réelle et sérieuse. En outre, le délai de contestation d’un licenciement n’est plus que de 12 mois (il était de 2 ans pour les licenciements non économiques).