Assister les salariés lors des procédures de licenciement et de rupture conventionnelle individuelle

OBJECTIFS

100% des élus recommandent cette formation.

Identifier les points clés des procédures de licenciement individuel (hors licenciements économiques) et de rupture conventionnelle individuelle et organiser l’assistance d’un salarié lors de l’entretien préalable ou des entretiens de négociation de la rupture conventionnelle.

Durée

1 jour

Date en inter-entreprises à Paris au 61-65 rue de Bercy 75012

26 septembre 2025

Date en inter-entreprises en visioconférence

21 novembre 2025

Intra entreprise

Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix.

Public

Les représentants du personnel intéressés par le sujet

PRÉREQUIS

Aucun

Tarif

En inter-entreprises :

370 €HT par élu

En intra entreprise pour votre CSE ou votre syndicat (présentiel dans vos locaux ou les nôtres ou encore en visioconférence) : Contactez-nous pour un devis personnalisé.

APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 auprès du préfet d’Île-de-France et agréé pour la formation des élus CSE.

Pour vous inscrire ou obtenir un devis personnalisé contactez-nous

01 53 72 00 11

01 53 72 00 10

du lundi au vendredi

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PROGRAMME

Principaux types de licenciement individuel

Le licenciement disciplinaire
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
L’inaptitude

Points clé de la procédure de licenciement

Déroulement
Indemnités selon le motif

Assister un salarié lors d’un entretien préalable

Cadre légal
Rôle de l’assistant avant, pendant et après l’entretien

Rupture conventionnelle individuelle

Cadre légal et procédure
Assister un salarié lors de sa négociation
Points clés sur le contenu de la convention

Contestation du licenciement

Délais
Points clés de la procédure prud’homale

ACCESSIBILITÉ

Si des élus sont en situation de handicap, même léger, même provisoire, nous chercherons les moyens d’adapter la formation à tous. Merci de nous mettre en contact avec la ou les personnes concernée(s) pour évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

INDICATEURS DE RÉSULTATS

Période de référence : 3 mai 2021 au 31 août 2024.


Nombre de sessions	3
Nombre de participants	18
Nombre de retours du questionnaire d’appréciation	16
100 % sont très satisfaits ou satisfaits du stage

– MÉTHODES MOBILISÉES –

Séquences de découverte par le biais de quiz ou de questions ouvertes, séquences d’exposé par le formateur, partages d’expériences.

– MODALITÉS D’ÉVALUATION –

Questionnaire d’évaluation des acquis en fin d’action de formation. Questionnaire d’auto-évaluation à froid mis à la disposition des stagiaires sur internet.

– MODALITÉS D’ACCÈS –

Premier contact par mail (formulaire ci-contre) ou par téléphone pour un devis formation.

– DÉLAIS D’ACCÈS –

Selon disponibilités des formateurs aux dates souhaitées. Prendre en compte, le cas échéant, les délais légaux nécessaires à la demande de congé de formation CSE (au moins 30 jours avant). Voir ci-dessous dans la boîte à outils.

Devis formation

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Boite à outils

FICHE PRATIQUE

Droits et financement de cette formation

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LETTRE TYPE

Demande de congé de
formation des membres du CSE

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La méthode Apex-isast

DES FORMATEURS EXPÉRIMENTÉS

Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain. Experts en droit social, en économie, en finance et en conditions de travail, ils apportent des réponses résolument concrètes et pratiques. Par ailleurs, nos formations sont réalisées en petit groupe et favorisent ainsi les échanges entre élus et formateur.

DES EXERCICES DE MISE EN SITUATION

Afin de faciliter l’application de la formation en situation réelle, nous proposons des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.

UNE APPROCHE PERSONNALISÉE

Nous prenons en compte votre ancienneté dans le mandat, votre secteur d’activité ou encore la taille de votre structure. Ainsi, en amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.

UNE ASSISTANCE DE 6 MOIS

En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique vous servant de référence après la formation suivie. De plus, nous mettons à votre disposition une assistance de 6 mois sur tous les thèmes abordés lors de la formation.pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre sur le terrain.