Activité partielle : 3 dérogations maintenues jusque fin 2022
Une ordonnance du 22 septembre (n°2021-1214) prolonge l’indemnisation minimale au taux horaire du SMIC pour les temps partiels et intérimaires, exclus de cette garantie dans le régime « classique ». La dérogation permettant à l’employeur d’imposer l’activité partielle aux représentants du personnel est également maintenue jusque fin 2022.
Enfin, la formation suivie pendant les périodes d’activité partielle continue sur cette période à ne plus être indemnisée à 100%. En revanche, l’accès à l’activité partielle pour les salariés au forfait jours n’est pas prolongé et s’arrête a priori à la fin de l’année 2021.