EN ROUTE VERS LE CSE
ANTICIPER POUR NE PAS SUBIR

Trois institutions clés des instances représentatives du personnel sont bouleversées par les ordonnances : le CE, le CHSCT et les DP. Devant l’ampleur des changements, voire des reculs, des élus peuvent être gagnés par la résignation ou, ce qui revient au même, laisser complètement la main à la direction pour définir l’accord de mise en place du CSE.

Le CSE est une échéance qui se prépare. Un état des lieux doit être établi par les élus afin de disposer d’une cartographie des accords et des moyens qui y sont attachés. Ensuite, il faut prévoir des échanges entre les élus (et/ou les organisations syndicales) et la direction afin de préciser les intentions et les priorités des parties.

Là où il existe un dialogue social de qualité, les partenaires sociaux pourront amender les dispositions des ordonnances pour y inclure, par exemple, des moyens supplémentaires pour la commission CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail) qui doit se substituer au CHSCT, davantage de réunions ou de moyens, des représentants de proximité qui se substitueraient aux DP…

Ailleurs, certaines directions se laissent griser par la séquence des ordonnances, poussent leur avantage, et n’hésitent pas à profiter des accords de mise en place des CSE pour porter quelques coups de canifs supplémentaires au droit du travail. La vigilance des élus doit alors être de mise. Quand une direction propose, sans contreparties, d’espacer les informations-consultations obligatoires (soit moins que périodicité annuelle prévue par les ordonnances), les élus doivent savoir s’abstenir et se rappelerqu’un accord de mise en place du CSE n’est pas obligatoire.

Les ordonnances contiennent beaucoup de règles supplétives, c’est à dire des règles auxquelles les parties peuvent déroger. Mais il suffit de ne pas y déroger pour que ces règles restent en vigueur. On le voit bien, dans le cas d’espèce, quand la dérogation est moins favorable aux droits des salariés et de leurs représentants, il vaut mieux ne rien faire que mal faire.

Les ordonnances font le pari du dialogue social sur le terrain. La mise en place du CSE sera à cet égard un test grandeur nature. Aux élus de s’en saisir, toujours avec loyauté mais jamais sans vigilance.