Une première mandature à l’essai pour tous !
Les membres du CSE ont dû essuyer les plâtres d’un premier mandat au regard :
D’une mise en place rapide de la nouvelle instance
De moyens en très net recul
D’une instance à renégocier, et ce, dans le cadre d’une loi en rupture avec la précédente
Se former pour tirer profit de 4 années de mandature des CSE
Aujourd’hui, que votre CSE ait été mis en place, avec ou sans accord, il convient de « sacraliser » ce qui fonctionne et de corriger ce qui ne fonctionne pas.
Mais comment s’y prendre et par où commencer ?
1. Un CSE qui concentre la majorité des prérogatives
Même si le CSE a repris les prérogatives antérieures détenues par le comité d’entreprise, le CHSCT, les délégués du personnel… Leur concentration sur une seule instance oblige ses membres à maîtriser tous les aspects :
- Économiques, financiers, professionnels, en lien avec la santé, la sécurité, les conditions de travail, ou le droit du travail (application du Code du travail, la convention collective, les accords collectifs…) voire depuis peu l’environnement.
Tout ça dans un contexte de crises successives s’entremêlant, de disparition du principe de faveur et d’atteintes aux acquis sociaux. Comment traiter tous sujets dans leur globalité et leurs imbrications ? Comment en saisir les subtilités sinon les possibilités, dans un milieu extrêmement mouvant qui plus est ?
2. Beaucoup de directions n’ont pas cerné les contours de la loi nouvelle
En effet, peu ont compris la possibilité ou l’utilité de mettre en place une instance adaptée au dialogue social, tant dans les intérêts de l’entreprise, que dans celui des salariés. Or, en rester aux dispositions du Code du travail, laissant le CSE contraint par des minimums légaux sciemment ou non… Est-ce la meilleure idée qui soit ?
En effet, une direction est dans l’obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et elle doit mettre en place une organisation adaptée en matière de santé et de sécurité et doter celle-ci des moyens adaptés. Et le CSE est un contributeur essentiel. Faut-il rappeler au président du CSE que la faute inexcusable peut de droit, être reconnue à la victime d’un risque soulevé par un membre du CSE ?
3. Les suppléants n’assistent plus aux réunions du CSE ?
Et ce au prétexte de les remettre en production et, par conséquent, d’obtenir des gains de productivité. N’est-ce pas un vrai risque de blocage lors des réunions plénières ?
4. Des situations d’obstruction ou de désinformation
Votre direction refuse de vous répondre ou fait des réponses lapidaires. Vous devez rendre un avis, mais, celui n’est que purement consultatif. Votre expert vous a rendu un rapport pertinent, mais la direction n’entend pas donner suite… Comment obtenir des réponses motivées de sa part ? Comment rendre contraignant votre avis ? Comment obliger l’employeur à prendre des engagements en lien avec le rapport de votre expert ?
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