IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES TMS

Les Troubles Musculosquelettiques (TMS) sont des pathologies périarticulaires et dorsales, liées principalement aux gestes et postures de travail et à leur caractère prolongé et/ou répétitif. Ils représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues en France. Le taux estimé en France de sous déclarations des TMS est très élevé (de 53 % à 73 % en fonction de la localisation des douleurs) ce qui montre que de nombreux salariés souffrent de ces maux en silence.

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Ces troubles sont multifactoriels :

Facteurs biomécaniques : les gestes et la posture adoptée, la force utilisée, le port de charge, les vibrations, etc.

Facteurs environnementaux : Poste de travail, Température, Luminosité, Outils et matériels utilisés, etc.

Facteurs organisationnels : Les conditions de réalisation de l’activité, l’autonomie, la clarté des tâches, la répartition du travail, les cadences, les rythmes de travail, le rapport charge de travail vs temps de travail, etc.

Facteurs psychosociaux : le sens du travail, la pression temporelle, les tensions dans les relations de travail, la reconnaissance, etc.

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Les TMS sont identifiés dans tous les secteurs d’activité, que les salariés soient sédentaires ou non. D’où l’importance de mettre œuvre des dispositifs de prévention efficaces pour agir sur ce fléau. Ces dispositifs doivent permettant d’une part le dépistage des situations pouvant entraîner la survenue des TMS et d’autre part la réduction, voire la suppression des facteurs d’exposition en cause. Ces dispositifs sont requis par les articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail.

Parallèlement, depuis 2010[1], l’employeur est dans l’obligation de déterminer et le cas échéant de déclarer spécifiquement l’exposition potentielle à des facteurs de pénibilité du travail pour chacun de ses salariés concernés.
La pénibilité au travail se définit comme « l’exposition du travailleur au cours de son parcours professionnel à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé[2] ». Les TMS sont l’une des conséquences directes de cette exposition.

Plusieurs cadres réglementaires sont donc imposés aux entreprises plaçant les employeurs face à leur obligation de résultat quant à la sécurité de ses employés.

LES ENJEUX

POUR LES SALARIÉS ET LES ÉLUS

Attention toutefois au paradoxe qui existe entre la définition de la pénibilité et le contexte légal actuel. Les nombreuses évolutions du cadre réglementaire encadrant la pénibilité depuis 2010 conduisent à une démarche qui ne peut se suffire à elle-même en ce qui concerne l’évaluation du risque physique. Avec des seuils parfois surestimés et la suppression de 4 critères de pénibilité sur 10 initialement[3], les évaluations réalisées à partir du cadre légal actuel permettraient d’affirmer par exemple que :

Une hôtesse de caisse ne serait pas exposée à un « travail répétitif » …

Un maçon ne serait exposé à aucun critère de pénibilité…

Un manutentionnaire ne serait pas exposé au facteur « manutentions manuelles » …

Or les conséquences des TMS sont irréversibles pour les salariés et les impactent dans leur travail (aménagements de poste – restrictions médiales – inaptitudes – reclassement) comme dans leur vie personnelle (douleurs, diminution des capacités motrices, handicap, impacts sur les revenus, etc.).

Pour les représentants du personnel, tout l’enjeu est de s’assurer que des mesures sont déployées au sein de leur entreprise pour dépister et prévenir les risques de survenue des TMS.

Il sera important pour eux de veiller à ce qu’elles soient pleinement intégrées dans la politique globale de prévention des risques professionnels afin que l’ensemble des risques physiques soient identifiés et maîtrisés, au-delà de ce que propose le cadre réglementaire de la pénibilité du travail.

Ajoutons que ces maladies professionnelles ont un coût pour l’entreprise (direct : arrêts maladie, indirects : absentéisme, turn over, formations, cotisations, etc.). Le reclassement des salariés rendus inaptes peut devenir un vrai casse-tête organisationnel et constitue un autre angle d’approche pour mobiliser la direction.

LES POINTS D’ACHOPPEMENT

OU À CONTRÔLER

La vigilance doit être portée sur l’existence d’une évaluation des risques, mais également et surtout sur la méthode qui aura servi à établir le diagnostic.

En effet, pour que la déclaration des facteurs de pénibilité soit la plus juste et pour que la priorisation des actions soit la plus pertinente, le diagnostic doit reposer sur une analyse fine de l’activité réelle de travail. Tout l’enjeu repose sur la fiabilité de ce dernier.

La déclaration des facteurs de pénibilité donne accès à des éléments de compensation pour les salariés :

La formation permettant l’accès à des métiers moins pénibles,

Du temps partiel pris en charge,

Un départ anticipé
à la retraite.

Du fait de la complexité du sujet pour les salariés, il est préférable que les représentants du personnel puissent suivre la concrétisation de ces compensations.

LES « PLUS »

D’ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR UN EXPERT

Apex-Isast peut intervenir sur les TMS au moment du diagnostic, pour aider l’entreprise à le réaliser en prenant en compte le réel de l’activité. Dans le cadre du dialogue social annuel sur la « politique sociale » de l’entreprise. Ou dans le cadre d’une expertise « risques graves » quand les troubles sont constatés et documentés.

Nos consultants sont spécialisés dans l’analyse des risques professionnels à partir du réel des opérationnels. Ils permettent de dépasser une analyse purement théorique, ou calée sur les actuels critères légaux qui restent limités, tout en tenant compte des obligations légales qui ne cessent d’évoluer.

Ils apportent leur regard d’expert sur la politique de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Nos équipes d’ergonomes spécialisés dans le risque physique livrent un diagnostic des situations de travail en identifiant les facteurs pouvant être en cause dans la survenue des TMS.

Ils étudient le respect des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels et de déclaration des facteurs de pénibilité ainsi que leur intégration dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

Ils évaluent la pertinence et l’efficacité des mesures de préventions existantes et prévues au sein de l’entreprise et proposent des pistes d’actions concrètes au regard des enjeux des activités représentées.

[1] Loi du 9 novembre 2010 dans ce cadre de la réforme des retraites
[2] Art. L 4121-3-1 du Code du travail
[3] Les critères « Manutentions manuelles », « postures pénibles », « vibrations mécaniques » et « agents chimiques dangereux » ont été retirés du processus d’évaluation en 2017.